Conditions Générales de Vente

Article 1 – Informations légales

Le présent site internet www.la-boutique-du-cafe.com est édité par la société Société Laboutiqueducafe, société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro SIRET 39915002800039 / SIREN 399150028, dont le siège social est situé au 14 Cours Gambetta, 84250 Le Thor, France.

Gérant : Kadir Jean
Adresse e-mail : [email protected]

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Société Laboutiqueducafe et toute personne (ci-après "le Client") procédant à un achat via le site www.la-boutique-du-cafe.com.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.la-boutique-du-cafe.com, dans la limite des stocks disponibles. La Société Laboutiqueducafe se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée établie par la Société. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
La Société Laboutiqueducafe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site www.la-boutique-du-cafe.com. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La vente est considérée comme conclue à la date de validation de la commande par la Société Laboutiqueducafe, matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation au client.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site utilise un système sécurisé de paiement en ligne. Les données bancaires ne sont pas conservées par la Société.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés, selon la destination et la méthode de livraison choisie.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client. En cas de perte du colis ou de non réception, une enquête sera ouverte et pourra durer jusqu’à 30 jours.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le client devra retourner les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état, à ses frais. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés ou personnalisés à la demande du client (ex. : café moulu à la commande, capsules préparées sur mesure).

Article 9 – Garantie et réclamations

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit en informer le service client à l’adresse : [email protected] en joignant une photo si nécessaire.

Article 10 – Responsabilité

La Société Laboutiqueducafe ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Elle ne peut être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou de transport.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.la-boutique-du-cafe.com sont la propriété exclusive de la Société Laboutiqueducafe.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 12 – Données personnelles

La Société Laboutiqueducafe collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Les demandes doivent être adressées à : [email protected].

Article 13 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.